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Finances et budget

La Commune de La Pesse, comme toutes les collectivités territoriales françaises, dispose d’un budget, avec des ressources propres pour mener à bien ses actions et assurer les services qui relèvent de sa compétence.

La publication des documents budgétaires et d’une synthèse des principaux enjeux financiers doit permettre aux citoyens, de mieux comprendre et contrôler nos finances publiques au delà des indicateurs déjà disponibles en ligne.

Principes budgétaires

Ce budget est préparé et adopté chaque année par le Conseil municipal, en respectant plusieurs règles:

  • l’annualité: toutes les dépenses et recettes du 1er janvier au 31 décembre doivent y figurer
  • l’équilibre réel: à la différence de l’État, une commune doit équilibrer les recettes et les dépenses, ainsi que les sections de fonctionnement et d’investissement. Elle ne peut donc voter un budget en déficit, un emprunt (qui ne peut financer qu’un investissement et non le fonctionnement) apparaît comme une recette et son remboursement comme une dépense.
  • l’unité: toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, à l’exception de celles relevant d’un budget annexe (par exemple l’assainissement collectif)
  • la spécialité: chaque recette et chaque dépense doivent être affectées à un objet précis

Budget primitif

Le budget primitif est présenté en deux sections:

  • Fonctionnement:
    • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (personnel, gestion courante, intérêts de la dette, etc.)
    • toutes les recettes (transferts de charges, prestations de services, dotations de l’État, impôts et taxes, reprises sur provisions et amortissement)
  • Investissement
    • en dépenses : remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité
    • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État et autofinancement, qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Pour mémoire, vous pouvez consulter les pages sur le budget 2020, budget 2019, le budget 2018 et sur le budget 2017.

Note de présentation du budget primitif 2021

Les budgets primitifs (assainissement et principal) votés le 6 avril 2021 s’inscrivent dans le cadre de la loi de finances 2021.

Le budget annexe assainissement

Les retards d’amortissement ont été complètement rattrapés durant l’exercice 2020 qui a dégagé un déficit d’exploitation de 10 912,78€ et un excédent d’investissement de 3 760,22€. L’augmentation des coûts d’exploitation et la raréfaction des taxes de raccordement expliquent cette tendance.

Compte tenu des excédents de report, l’excédent d’exploitation s’établit à 9 668,90€, celui d’investissement à 19 398,84€.

Cette année, la section investissement du budget annexe doit supporter le coût d’une étude diagnostique du réseau d’assainissement : 3 990 € (somme non soumise à TVA) d’assistance maître d’ouvrage et 50 000€ TTC d’étude. Les montants HT bénéficieront d’un taux de subvention de 50% par l’agence de l’eau. Le FCTVA induit sera perçu sur le budget 2022.

Il a été proposé de valoriser les heures de travail consacrées à la gestion de la station d’épuration par l’employé communal. Cela représente une dépense d’exploitation de 3 588€ dont le montant est inscrit en recette de fonctionnement du budget principal.

Les coûts de fonctionnement de la station augmentent de près de 3 000€ en raison de la mise en place de la déphosphatation rendue indispensable par la non-conformité du système.

Les recettes générées par la participation des usagers (redevance forfaitaire et taxe sur la consommation réelle) peuvent être augmentées dans un cadre contraint : le montant de la redevance ne devant excéder 40% de la facture totale pour une consommation moyenne de 120 mètres cubes. Compte-tenu du montant de la taxe à la consommation voté en 2020 (effectif en 2021) de 1,17€ par mètre cube consommé, le coût de la redevance 2021 est porté à 93,60€.

Cependant le budget 2021 au regard de ces dépenses doit être équilibré par un prêt de la section investissement du budget principal d’un montant de 8 099€ . Cette somme sera remboursée sur 5 ans afin de rendre en 2026, au moment du transfert de la compétence à la communauté de communes, un budget à l’équilibre sans apport du budget principal.

Le plan pluriannuel d’investissement établi cette année permettra une meilleure lisibilité pour notamment anticiper la variation de ces deux éléments.

En prévision de travaux préconisés par l’étude réalisée cette année, il a été décidé d’augmenter la taxe à la consommation de 20% pour la porter à 1,40€/mètre cube pour 2022. 

Le budget primitif 2021 tient compte des excédents reportés. Il prévoit les engagements suivants :

 dépensesrecettes
exploitation66 731€66 731€
investissement82 278€82 278€
total148 609€148 609€

Le budget principal :

Le budget principal tel qu’il a été préparé après un débat d’orientation budgétaire répond à plusieurs objectifs :

  • Réduire les dépenses réelles de fonctionnement sans baisser la qualité des services rendus aux citoyens.
  • Provisionner des excédents et augmenter les taux d’imposition de 1% pour préparer des investissements futurs.
  • Envisager des investissements préparant l’avenir.
  • Mobiliser des subventions chaque fois que cela est possible.

Ce budget se structure autour des sections de fonctionnement et d’investissement avec la nécessité de dégager de l’excédents budgétaire pour garantir le remboursement des emprunts et permettre des investissements. Il est construit avec réalisme et prudence.

Le budget réalisé en 2020 dégage deux excédents : 82 487,86€ en fonctionnement et 28 333,92€  en investissement. Cela s’explique par la volonté de provisionner pour cibler des investissements futurs.

Le budget primitif 2021 est impacté dans sa section fonctionnement par une baisse des recettes des ventes de bois et des loyers (en prévision d’éventuels travaux dans le bâtiment relais des skieurs). Il l’est également par la régularisation de créances non recouvrables et une dépense exceptionnelle due à la perte d’un litige.

Les investissements prévus concernent principalement la réhabilitation de logements, la réfection de la toiture des anciens garages communaux pour pérenniser l’accueil d’artisans, la voirie et dans le cadre de la poursuite du dossier restructuration du RDS le lancement de la consultation des entreprises. Ces dépenses sont toutes subventionnées par la DETR, les fonds LEADER ou les dispositifs du plan de relance proposés par la Région, le département et la communauté de communes.

Section de fonctionnement : dépenses

chapitreVoté 2020Réalisé 2020BP 2021
011 Charges à caractère général242 241173 430,56236 417
012 charges de personnel94 42086 274,1391 088
014 atténuation de produits4 8704 8705 000
022 dépenses imprévues7 193,02 25 000
023 virement section d’investissement52 401,97 102 988
042 opérations d’ordre entre sections22 90022 90022 900
65 autres charges de gestion courante133 733114 092,87143 097
66 charges financières26 00025 99924 385
67 charges exceptionnelles1 000180500
68 Dotations aux amortissements et provisions  617
total584 758,99427 746,56651 992

Section de fonctionnement : recettes

chapitreVoté 2020Réalisé 2020BP 2021
002 excédent antérieur reporté98 915,73 181 404
013 atténuation de charges244271,68100
042 opérations d’ordre entre sections3 3003 283,13 
70 produits des services59 32163 280,4657 998
73 impôts et taxes277 404,08276 965,08272 378
74 dotations et participations89 574,1896 559,1298 835
75 autres produits de gestion40 00050 843,6330010
76 produits financiers 2,60 
77 produits exceptionnels16 00019 083,7211 267
total584 758,99510 234,42651 992

Section d’investissement : dépenses 

chapitreVoté 2020Réalisé 2020BP 2021
001 Solde d’investissement reporté112 060,31  
020 Dépenses imprévues 1 113,88 19 500
040 Opérations d’ordre entre sections3 3003228,13 
041 opérations patrimoniales20 00017 946,40 
10 dotations fonds divers   
16 remboursement d’emprunts67 268,1466 148,1469 171
20 immobilisations incorporelles  4 000
21 immobilisations corporelles207 530,77103 404 ,18261 075
23 immobilisations en cours137,18137,18 
27 autres immosbilisations financières  8 099
Total411 410,28190 864 ,03361 845

Section d’investissement : recettes

chapitreVoté 2020Réalisé 2020BP 2021
001 solde d’éxécution d’investissement reporté  28 334
021 virement de la section, de fonctionnement52 401,97 102 988
024 produit des cessions   
040 opérations d’ordre entre sections22 90022 900 22 900
041 opérations patrimoniales20 00017 946,40 
10 dotations fonds divers252 758,31270 467,8630 000
13 subventions d’investissement61 25018 600176 123
16 emprunts et dettes assimilées2 10013441500
total411 410,28331 258,26361 845

Taxes directes locales 2021

TaxeTaux 2020Taux 2021Produit attendu
TF bâti51,07%51,58%194 972 €
TF non bâti36,31%36,67%29 666 €
TOTAL du produit attendu224 638 €

Dernière mise à jour: juin 2021