Finances et budget

La Commune de La Pesse, comme toutes les collectivités territoriales françaises, dispose d’un budget, avec des ressources propres pour mener à bien ses actions et assurer les services qui relèvent de sa compétence.

La publication des documents budgétaires et d’une synthèse des principaux enjeux financiers doit permettre aux citoyens, de mieux comprendre et contrôler nos finances publiques au delà des indicateurs déjà disponibles en ligne.

Principes budgétaires

Ce budget est préparé et adopté chaque année par le Conseil municipal, en respectant plusieurs règles:

  • l’annualité: toutes les dépenses et recettes du 1er janvier au 31 décembre doivent y figurer
  • l’équilibre réel: à la différence de l’État, une commune doit équilibrer les recettes et les dépenses, ainsi que les sections de fonctionnement et d’investissement. Elle ne peut donc voter un budget en déficit, un emprunt (qui ne peut financer qu’un investissement et non le fonctionnement) apparaît comme une recette et son remboursement comme une dépense.
  • l’unité: toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, à l’exception de celles relevant d’un budget annexe (par exemple l’assainissement collectif)
  • la spécialité: chaque recette et chaque dépense doivent être affectées à un objet précis

Budget primitif

Le budget primitif est présenté en deux sections:

  • Fonctionnement:
    • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (personnel, gestion courante, intérêts de la dette, etc.)
    • toutes les recettes (transferts de charges, prestations de services, dotations de l’État, impôts et taxes, reprises sur provisions et amortissement)
  • Investissement
    • en dépenses : remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité
    • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État et autofinancement, qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Pour mémoire, vous pouvez consulter les pages : budget 2022, budget 2021, budget 2020, budget 2019, budget 2018, budget 2017.

Note de présentation du budget primitif 2023 de la commune de La Pesse

Les budgets primitifs assainissement voté le 03 mars 2023 et principal voté le 06 avril 2023 s’inscrivent dans le cadre de la loi de finances 2023.

La note du budget sera mise en ligne d’ici juillet 2023.

Dernière mise à jour: juin 2023