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Finances et budget

La Commune de La Pesse, comme toute les collectivités territoriales françaises, dispose d’un budget, avec des ressources propres pour mener à bien ses actions et assurer les services qui relèvent de sa compétence.

La publication des documents budgétaires et d’une synthèse des principaux enjeux financiers doit permettre aux citoyens, de mieux comprendre et contrôler nos finances publiques au delà des indicateurs déjà disponibles en ligne.

Principes budgétaires

Ce budget est préparé et adopté chaque année par le Conseil municipal, en respectant plusieurs règles:

  • l’annualité: toutes les dépenses et recettes du 1er janvier au 31 décembre doivent y figurer
  • l’équilibre réel: à la différence de l’État, une commune doit équilibrer les recettes et les dépenses, ainsi que les sections de fonctionnement et d’investissement. Elle ne peut donc voter un budget en déficit, un emprunt (qui ne peut financer qu’un investissement et non le fonctionnement) apparaît comme une recette et son remboursement comme une dépense.
  • l’unité: toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, à l’exception de celles relevant d’un budget annexe (par exemple l’assainissement collectif)
  • la spécialité: chaque recette et chaque dépense doivent être affectées à un objet précis

Budget primitif

Le budget primitif est présenté en deux sections:

  • Fonctionnement:
    • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (personnel, gestion courante, intérêts de la dette, etc.)
    • toutes les recettes (transferts de charges, prestations de services, dotations de l’État, impôts et taxes, reprises sur provisions et amortissement)
  • Investissement
    • en dépenses : remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité
    • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État et autofinancement, qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Informations financières essentielles

La situation financière de La Pesse reste délicate, avec une faible capacité d’autofinancement 76 043€ pour 2018, somme à comparer à des dépenses de 1 028 357€ fonctionnement et investissement confondus, et servant en grande partie à rembourser les emprunts passés. Cette année, ce remboursement sera exceptionnellement élevé, (92 080 € contre 63 700 € l’année dernière), car un prêt relais de 30 000 € pour l’aménagement de la zone nord doit être remboursé en intégralité sur l’exercice. Dès 2019, la diminution du remboursement des emprunts devrait se poursuivre, d’autres emprunts arrivant à terme. Notons avec satisfaction que la construction du Centre technique municipal, pour laquelle le budget prévisionnel (travaux + études et frais divers) avait été fixé à 626 000 € HT, devrait atteindre un montant global sensiblement inférieur, grâce à un suivi continu du chantier.

Dans ce contexte, définir un budget qui maintienne notre patrimoine communal, nos services à la population et permette de nouvelles actions ou initiatives tient parfois du casse-tête, et compte-tenu des dépenses à reconduire d’année en année, il n’est pas simple de trouver des marges de manœuvre ou même de prioriser entre elles des dépenses justifiées mais dépassant nos moyens.

Avant de faire ces arbitrages, nous avons voulu définir nos priorités, à travers 10 thématiques, classées comme suit par l’attribution par chaque élu de 10 « points » :

  • Enfance/jeunesse: 37 points
  • Logement : 35 points
  • Économie locale : 27 points
  • Environnement énergie : 24 points
  • Tourisme : 15 points
  • Patrimoine : 9 points
  • Social : 8 points
  • Sécurité : 6 points
  • Démocratie locale : 3 points
  • Administration : 1 point

Ces priorités sont-elles évidentes à la lecture du budget adopté ? On les retrouve dans la décision de maintenir comme l’an passé une enveloppe de 5 000 € pour des projets impulsés par les jeunes, la rénovation d’un logement communal dans le bâtiment de la Fruitière ou encore des fournitures pour les chantiers participatifs liés au réaménagement du Relais des Skieurs. Pour autant, pour aller plus loin sur ces thématiques et sur d’autres (énergie, voirie, etc.), il nous faudra dégager de nouvelles marges de manœuvre.

Budget primitif de la commune pour 2018

Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 589 295,75 € 344 177 €  1 028 357,66 €
Reprise déficit antérieur 94 884,71 €
Recettes 487 170 € 439 061,91€  1 028 357,66 €
Reprise excédent antérieur 102 125,75 €

Pour accéder au détail du budget, vous pouvez consulter le document « Budget primitif principal». Celui-ci permet de comparer le budget primitif de l’exercice précédent, le budget réalisé et le budget primitif adopté.

Budget primitif annexe Assainissement collectif pour 2018

Ce budget a été séparé car il est principalement alimenté par le produit des taxes de raccordement.

Exploitation Investissement Total
Dépenses 71 295,18 € 39 741 € 134 362,28 €
Reprise déficit antérieur  23 326,10 €
Recettes 58 729 € 63 067,10 € 134 362,28 €
Reprise excédent antérieur 12 566,18 €

Pour accéder au détail du budget, vous pouvez consulter le document « Budget primitif annexe Assainissement». Celui-ci permet de comparer le budget primitif de l’exercice précédent, le budget réalisé et le budget primitif adopté.

Compte administratif

Le compte administratif retrace en fin d’exercice l’exécution réelle du budget. Il est présenté au Conseil municipal, qui peut ainsi contrôler les éventuels écarts avec le budget qui a été voté. Le Conseil municipal doit adopter ce document par un vote.

Compte administratif 2016 pour le budget principal:

Fonctionnement en € Investissement en €
Dépenses 416 580,06 339 031,13
Recettes 506 861,04 374 198,48
Résultat exercice 2016 902 80,98 35 167,35
Reprise résultat exercice 2015 123 133,07 -130 101,89
Résultat de clôture 213 414,05 -94 934,54
Excédent de clôture 118 479,51

Le compte administratif 2016 du budget principal est détaillé dans les colonnes Exercice précédent du document « Préparation budget primitif » du budget 2017.

Compte administratif 2016 pour le budget annexe Assainissement:

Fonctionnement en € Investissement en €
Dépenses 43 258,82 25 901,90
Recettes 57 488,24 26 370,08
Résultat exercice 2016 14 229,42 405,18
Reprise résultat exercice 2015 11 785,59 -16 395,50
Résultat de clôture 26 015,01 -15 990,32
Excédent de clôture 10 024,69

Vote des taux d’imposition

Pour équilibrer le budget, le Conseil municipal peut faire évoluer le taux qui détermine la part communale des taxes locales (taxe d’habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale), mais les bases fiscales (valeur des immeubles, etc.) restent déterminées par l’État, comme le montant des dotations et transferts de l’État à la Commune. De plus, la part des recettes de fonctionnement apportées par ces taxes ne représente que 35% en 2015, ce levier a donc un impact relatif sur le budget global.

Le fait que ces bases fiscales n’aient pas été réévaluées depuis les années 1970 complique la comparaison entre les communes: celles qui étaient dynamiques et dont les biens immobiliers étaient recherchés à cette période ont des bases fiscales plus importantes que celles qui subissaient l’exode rural et étaient moins attractives. En un demi siècle, les dynamiques ont pu s’inverser, sans que les valeurs réelles actuelles ne soient prises en compte par l’administration fiscale. Certaines communes peuvent donc avoir un produit d’impôts supérieur avec des taux d’imposition inférieurs à d’autres.

Pour 2018, le Conseil municipal a décidé d’augmenter les taux d’1 % (soit entre 0,12 et 0,36  point) :

Taxe Taux voté en 2018
Taxe d’habitation (y compris THLV) 14,08 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 26,45%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,95%

Dette et autofinancement

Une commune ne peut adopter un budget en déficit. Pour construire un équipement, elle doit donc le plus souvent emprunter, mais cet emprunt ne peut se faire que pour financer un investissement.

La Pesse a en 2015 une dette de 820 000€, répartie sur différents emprunts, à différentes échéances et différents taux (chantiers de voirie, matériel de déneigement, centre technique municipal, toiture du Relais des skieurs, etc.). Cette dette, qui représente 2 302€ par habitant, est supérieure à la moyenne des collectivités de la même strate de population, mais elle est à mettre au regard du niveau d’équipements de la commune (assainissement), de leur produits et impacts économiques (téléski), mais aussi des contraintes de notre situation géographique et physique (réseau routier, matériel de déneigement). Elle reflète donc les choix de développement ambitieux des municipalités présente et passées, qui ont été désignées par les électeurs et contribuables pesserands.

annuités de la dette de la Pesse en mars2017

Enfin, les annuités de la dette, qui représentent pour 2017 un total de 93 547€ (remboursement des intérêts et du capital confondus) soit 15,7% des produits de fonctionnement, devraient en l’absence de nouveaux emprunts passer sous les 80 000€ en 2020.

Pour faire face à ces remboursements d’investissements, le budget de La Pesse doit prévoir une capacité d’autofinancement, à travers un excédent brut de fonctionnement. Se situant autour de 21% de la section de fonctionnement, celui-ci est comparable avec les communes de même taille, mais il est largement affecté au remboursement des emprunts plutôt qu’au financement propre de futurs projets.

Pour mémoire, vous pouvez consulter la page sur le budget 2017.

Dernière mise à jour: mai 2018