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Démarches administratives

Pour des informations officielles et actualisées sur toutes vos démarches, il est conseillé de se reporter à service-public.fr. Voici quelques informations à propos de vos démarches les plus courantes:

Carte d’identité et passeport

Ces pièces d’identité ne peuvent plus être délivrées par la mairie de La Pesse. Reportez-vous aux liens ci-dessus pour préparer vos démarches.

Carte grise

Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :

Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet : consultez cette notice explicative pour éviter les arnaques.

En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Recensement, JDC et service national

À 16 ans, tous les jeunes Français doivent accomplir leur recensement civil et militaire. Sans cela, impossible de passer un examen ou un concours. Cette démarche peut se faire en mairie ou sur internet.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut demander son inscription sur les listes électorales en fonction de sa situation (déménagement, majorité atteinte, …). Cette démarche peut se faire en mairie ou sur internet.

L’inscription se fait tout au long de l’année. Pensez à anticiper votre démarche en cas de scrutin (date limite 1 mois et demi avant la date).

Jeunes atteignant 18 ans : L’INSEE procède à votre inscription d’office si vous avez fait votre recensement à l’âge de 16 ans. Toutefois, si vous atteignez la majorité quelques mois avant un scrutin il convient de vous rapprocher de votre mairie pour faire une inscription volontaire, au risque de ne pas pouvoir voter.

Nouveaux arrivants et déménagements

Toute personne qui s’installe sur la commune, ou qui la quitte, doit en aviser la mairie.

En application de l’article 104 du Code Civil : «  la preuve de l’intention résultera d’une déclaration expresse, faite tant dans la municipalité du lieu que l’on quitte qu’à celle du lieu où on aura transféré son domicile »

Espace France Services

Afin de vous aider dans vos démarches administratives, rapprochez d’un Espace France Services proche de votre domicile.

Dernière mise à jour: janvier 2022