Mairie de La Pesse

Urbanisme et aménagement

Avant son adoption en décembre 2013, le Plan Local d’Urbanisme de La Pesse a donné lieu à différentes études et enquêtes. Ces documents sont consultables ci-dessous:

Plan de zonage d'assainissement 2/2 (635.6 KiB)
Plan de zonage d'assainissement 1/2 (1.9 MiB)
01-Rapport de présentation - 1. Diagnostic et besoins de développement (28.9 MiB)
01-Rapport de présentation - 2. Dispositions du PLU (14.1 MiB)
01-Rapport de présentation - 3. Annexes (33.5 MiB)
02-Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) (2.0 MiB)
03-Orientations d'aménagement et de programmation (6.5 MiB)
04-Réglement (4.3 MiB)
05-Plan de zonage échelle 1/7.500 (2.2 MiB)
06-Plan de zonage échelle 1/2.500 (2.1 MiB)
07-Plan des servitudes échelle 1/7.50 (1.4 MiB)
08-Plan des réseaux échelle 1/7.500 (2.2 MiB)
09-Recueil des servitudes (5.9 MiB)
10-Carte des risques naturels (732.4 KiB)
11-Carte des boisements réglementés (1.2 MiB)
12-Réglementation des boisements (1.4 MiB)
13-Plan des zones soumises au Droit de Préemption Urbain (887.3 KiB)
Délibérations adoptant le PLU (2.4 MiB)
Rapport Enquête Publique Sept-oct 2013 PLU (3.4 MiB)
Enquête Publique PLU Conclusion-et-Avis (517.4 KiB)

Comme prescrit par la Loi ALUR, la compétence urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude par délibération le 22 juin 2021. L’élaboration d’un PLUi (plan local d’urbanisme Intercommunal) a été prescrit le 12 octobre 2022.

Ci-dessous, les communications sur l’avancement du projet :

Article – Décembre 2022 – Communes

Aménagement du territoire et Urbanisme

Un projet de territoire intercommunal

Élaboration du PLU(i)

En complément du service Application Droit des Sols, la collectivité se dote d’une nouvelle mission en matière d’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme : le PLU(i) !!

Au 1er juillet 2021, les communes ont transféré la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) » vers l’intercommunalité. Ce dernier devient PLU« i » pour « intercommunal ». Le changement d’échelle est pertinent afin d’obtenir une meilleure cohérence et coordination des politiques publiques de l’urbanisme, de l’habitat ou bien encore des déplacements à l’échelle des 22 communes.

Le 12 octobre 2022, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire Haut-Jura Saint-Claude.

Le PLUi, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) est un document juridique qui a pour objet de régir l’utilisation qui est faite du sol en précisant la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des nouvelles constructions ou des constructions existantes dans le cas de travaux.

Elaboré par les élus en collaboration avec les services de l’Etat, le Parc Naturel Régional du Haut Jura, entre autres personnes publiques, le PLUi traduit un Projet de Territoire fixé pour une dizaine d’années dans une démarche de développement durable.

S’appuyant sur un diagnostic, des études, une évaluation environnementale, le PLUi est un document stratégique qui prévoit et organise l’avenir du territoire.

Son contenu est encadré par les normes et lois en vigueur. Il doit notamment mettre en œuvre les orientations et objectifs d’autres documents d’urbanisme comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET de Bourgogne Franche-Comté) ou le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT du Haut Jura).