Urbanisme et aménagement

Avant son adoption en décembre 2013, le Plan Local d’Urbanisme de La Pesse a donné lieu à différentes études et enquêtes. Ces documents sont consultables ci-dessous:

Comme prescrit par la Loi ALUR, la compétence urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude par délibération le 22 juin 2021. L’élaboration d’un PLUi (plan local d’urbanisme Intercommunal) a été prescrit le 12 octobre 2022.

Ci-dessous, les communications sur l’avancement du projet :

Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura a prescrit le 17/12/2022 la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays du Haut-Jura dont la délibération doit être affichée et publiée dans les communes membres : Délibération en lien

Des rendez-vous gratuits sont proposés pour vous accompagner dans vos projets :

Déposer vos dossiers de permis de construire et demandes d’autorisation :

L’instruction des dossiers est faite par le service ADS de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. Les dossiers peuvent désormais être déposés en ligne via le Guichet Unique.

Pour un dépôt papier, télécharger votre Cerfa sur le site du Servicepublic.fr

Déclaration obligatoire pour le calcul de la taxe d’aménagement :

Vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux au sens fiscal.

Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500 € vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux.

S’il dépasse 1500 € il est divisé en 2 parts égales. Vous recevez les titres de perception dans les délais suivants :

  • A partir de 90 jours de la date d’achèvement de vos travaux
  • 6 mois après la 1re demande

Dernière mise à jour: septembre 2023