Mairie de La Pesse

Urbanisme et aménagement

Avant son adoption en décembre 2013, le Plan Local d’Urbanisme de La Pesse a donné lieu à différentes études et enquêtes. Ces documents sont consultables sur le Géoportail de l’Urbanisme ou ci-dessous:

Rapport commissaire enquêteur Modification n°1 du PLU (4.1 MiB)
14-Délibération modification simplifiée du PLU (124.6 KiB)
Plan de zonage d'assainissement 2/2 (635.6 KiB)
Plan de zonage d'assainissement 1/2 (1.9 MiB)
01-Rapport de présentation - 1. Diagnostic et besoins de développement (28.9 MiB)
01-Rapport de présentation - 2. Dispositions du PLU (14.1 MiB)
01-Rapport de présentation - 3. Annexes (33.5 MiB)
02-Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) (2.0 MiB)
03-Orientations d'aménagement et de programmation (6.5 MiB)
04-Réglement (4.3 MiB)
05-Plan de zonage échelle 1/7.500 (2.2 MiB)
06-Plan de zonage échelle 1/2.500 (2.1 MiB)
07-Plan des servitudes échelle 1/7.50 (1.4 MiB)
08-Plan des réseaux échelle 1/7.500 (2.2 MiB)
09-Recueil des servitudes (5.9 MiB)
10-Carte des risques naturels (732.4 KiB)
11-Carte des boisements réglementés (1.2 MiB)
12-Réglementation des boisements (1.4 MiB)
13-Plan des zones soumises au Droit de Préemption Urbain (887.3 KiB)
Délibérations adoptant le PLU (2.4 MiB)
Rapport Enquête Publique Sept-oct 2013 PLU (3.4 MiB)
Enquête Publique PLU Conclusion-et-Avis (517.4 KiB)

Comme prescrit par la Loi ALUR, la compétence urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude par délibération le 22 juin 2021. L’élaboration d’un PLUi (plan local d’urbanisme Intercommunal) a été prescrit le 12 octobre 2022.

Une procédure de modification du PLU a été engagée le 14 janvier 2025. L’enquête publique s’est déroulée du 3 mars au 4 avril 2025. Le commissaire a rendu son rapport ajouté ci-dessus.

PLUi

Consulter l’avancement du projet

Site Communauté Communes Haut Jura Saint Claude

Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura a prescrit le 17/12/2022 la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays du Haut-Jura dont la délibération doit être affichée et publiée dans les communes membres : Délibération en lien

Des rendez-vous gratuits sont proposés pour vous accompagner dans vos projets :

Déposer vos dossiers de permis de construire et demandes d’autorisation :

L’instruction des dossiers est faite par le service ADS de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. Les dossiers peuvent désormais être déposés en ligne via le Guichet Unique.

Pour un dépôt papier, télécharger votre Cerfa sur le site du Servicepublic.fr

Déclaration obligatoire pour le calcul de la taxe d’aménagement :

Vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux au sens fiscal.

Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500 € vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux.

S’il dépasse 1500 € il est divisé en 2 parts égales. Vous recevez les titres de perception dans les délais suivants :