Procès-verbaux des conseils municipaux

Chaque conseil municipal donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal (suppression du compte-rendu d’après la réforme de publication des actes).

Celui-ci n’est approuvé qu’à la séance suivante, et publié/affiché dans sa version définitive ensuite.

Nouveauté, la liste des délibérations prises lors d’un conseil municipal est publiée et affichée dans les 8 jours suivant la séance. Les délibérations doivent l’être également au plus tôt.

Dernière mise à jour: septembre 2022