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Finances et budget 2020

Note de présentation du budget primitif 2020

Les budgets primitifs (assainissement et principal) votés le 15 juin 2020 s’inscrivent dans le cadre de la loi de finances 2020.

Le budget annexe assainissement – 966 :

Il a été préparé avec la volonté de rattraper des retards d’amortissements des années passées. Cette opération est menée avec l’aide de la trésorerie de Saint-Claude. Commencée sur le budget 2018, elle s’est poursuivie sur celui de 2019 et se termine cette année.

L’exercice 2019 a dégagé un déficit d’exploitation de 3 611,56€ pour un excédent antérieur de + 20 581,68€ et un excédent d’investissement de 13 714,87€ pour un excédent antérieur de + 15 638,62€.

Le budget primitif 2020 qui tient compte des excédents reportés prévoit les engagements suivants :

 dépensesrecettes
exploitation65 410,68€65 410,68€
investissement36 535,55€36 535,55 €
total101 946,23€101 946,23€

Il n’est pas possible d’appeler une somme du budget principal pour équilibrer le budget assainissement.

Une des recettes d’exploitation est la taxe de raccordement des nouvelles constructions. Cette année seule ½ taxe est inscrite au budget. Il conviendra d’être vigilant sur ce point pour les budgets à venir.

Le budget principal – 413 :

Le budget principal tel qu’il a été préparé répond à plusieurs objectifs :

  • Réduire les dépenses de fonctionnement sans baisser la qualité des services rendus aux citoyens.
  • Provisionner une recette exceptionnelle de FCTVA et augmenter les taux d’imposition de 1% pour préparer des investissements futurs.
  • Envisager des investissements préparant l’avenir.
  • Mobiliser des subventions chaque fois que cela est possible.

Ce budget se structure autour des sections de fonctionnement et d’investissement avec la nécessité de dégager de l’excédent budgétaire pour garantir le remboursement des emprunts et permettre des investissements. Il est construit avec réalisme et prudence.

Le budget réalisé en 2019 est impacté par l’achat du véhicule UNIMOG en décembre qui induit des opérations d’ordre (042 en dépenses de fonctionnement – 042 en recettes de fonctionnement – 040 en dépenses d’investissement – 040 en recettes d’investissement) et une reprise de l’ancien véhicule (50 000€ :  77 en recettes de fonctionnement).

Il l’est également par la clôture du dossier Centre Technique Municipal pour le budget d’investissement. Le montant total des travaux déjà payé par la commune est affecté aux chapitres des opérations patrimoniales (041 en dépenses et recettes de fonctionnement).

Le budget primitif 2020 est lui impacté favorablement par la perception d’une recette exceptionnel de FCTVA. Cela permet de provisionner 48 000€ en fonctionnement et 49 000€ en investissement afin de permettre des investissements dans les années à venir.

Section de fonctionnement :

Dépenses :

chapitreVoté 2019Réalisé 2019BP 2020
011 Charges à caractère général186 371154 717242 241 Provision de 48 000
012 Charges de personnel108 51098 057,1194 420
014 Atténuation de produits380037673800
022 Dépenses imprévues7966,29 8 263,02
023 Virement section d’investissement127 402 49 101,97
042 Opérations d’ordre entre sections 153 523,3222 900
65 Autres charges de gestion courante140 533130 969,27133 733
66 Charges financières27 22027 219,3626 000
 67 Charges exceptionnelles500302,401 000
 Total en Euros602 302,29568 535,26581 458,99

L’augmentation des charges à caractère général est due à une provision.

Recettes :

chapitreVoté 2019Réalisé 2019BP 2020
002 Excédent antérieur reporté130 271,2998 915,73
11 Atténuation de charges  244
042 Opérations d’ordre ventre sections 103 523,32 
70 Produits des services72 83267 220,4659 321
73 Impôts et taxes268 624275 535,01277 404,08
74 Dotations et participations87 57596 966,8289 574,18
75 Autres produits de gestion40 00046  642,2840 000
76 Produits financiers 3.32 
77 Produits exceptionnels3 00062 982,8016 000
 Total en Euros602 302,29652 874,01581 458,99

La baisse des produits de service est due à une diminution attendue du produit de la vente des badges téléski.

Section d’investissement :

Dépenses :

chapitreVoté 2019Réalisé 2019BP 2020
001 Solde d’investissement reporté77 414,71112 060,31
020 Dépenses imprévues4271 113,88
040 Opérations d’ordre entre sections 103 523,32 
041 Opérations patrimoniales676 363676 361,4220 000
10 Dotations fonds divers2 751,852 751,85 
16 Remboursement d’emprunts56 25954 727,3967 268,14
21 Immobilisations corporelles281 548,15224 149,39207 530,77
23 Immobilisations en cours7 8007 778,47                 137,18
 Total en Euros1 102 563,711 069 291,84408 110,28

Les dépenses réelles d’investissement figurent au chapitre 21. Elles ont été définies après un débat d’orientation budgétaire et des arbitrages difficiles.

Elles prévoient notamment :

  • La poursuite de l’étude sur la restructuration du bâtiment Relais des Skieurs.
  • Des travaux de voiries.
  • La clôture de la résidence artistique.
  • La réfection de l’appartement 2 de la Fruitière.

Recettes :

chapitreVoté 2019Réalisé 2019BP 2020
021 Virement de la section de fonctionnement127 40249 101,97
024 Produit des cessions50 000  
040 Opérations d’ordre entre sections 153 523,3222 900
041 Opérations patrimoniales676 363676 361,4220 000
10 Dotations fonds divers86 914,7194 707,99252 758,31
13 Subventions d’investissement36 20014 583 ,5161 250
16 Emprunts et dettes assimilées125 68495 4702 100
 Total en Euros1 102 563,711 034 646,24408 110,28

Le chapitre 10 inclut une recette de FCTVA exceptionnelle due à la clôture du dossier CTM.

Le chapitre 13 inclut une recette connue de DETR pour l’étude et une attribution de fonds LEADER calculée avec prudence.

Le travail du conseil municipal est d’optimiser cette recette en déposant des dossiers dont l’issue n’est pas connue au moment du vote du budget.

Fiscalité :

Taux votés augmentés de 1% par rapport à 2019 :

Taxe d’Habitation   14.08%  pour un produit attendu de 71 372  €

Foncier Bâti             26.71% pour un produit attendu de 102 994 €

Foncier Non Bâti     36.31% pour un produit attendu de 32 207€

Soit une recette totale attendue de 206 573€.

Comptes administratifs 2020

Budget Assainissement

Fonctionnement Investissement
Dépenses 64 815.09 € 35 078.78 €
Recettes 53 902.31 € 38 839.00 €
Résultat exercice – 10 912.78 € + 3 760.22 €
Résultats reportés 2019 + 20 581.68 € + 15 638.62 €
Résultat de clôture 2020 9 668.90 € 19 398.84 €

Résultat de l’exercice 2020 -10 912.78 € + 3 760.22 € = – 7 152.56 €
Résultat de clôture 2020 9 668.90 € + 19 398.84 € = 29 067.74 €

Budget Principal

Fonctionnement Investissement
Dépenses 427 746.56 € 190 864.03 €
Recettes 510 234.42 € 331 258.26 €
Résultat exercice + 82 487.86 € + 140 394.23 €
Résultats reportés 2019 + 98 915.73 € – 112 060.31 €
Résultat de clôture 2020 181 403.59 € 28 333.92 €

Résultat de l’exercice 2020 82 487.86 € + 140 394.23 € = 222 882.09 €
Résultat de clôture 2020 181 403.59 € + 28 333.92 € = 209 737.51 €

Dernière mise à jour: avril 2021