Actualités État (Préfecture, Trésor public, etc.)

Finances publiques : Les impôts locaux payables en ligne ou par prélèvement

Contrat d’Engagement Jeune

Pass’ Sport

Réforme des règles de publicité des actes au 1er juillet 2022

La réforme modifie les règles de publicité des séances de conseil municipal. Voir la page Procès-verbaux des conseils municipaux

Le recensement citoyen en mairie : Une obligation pour les jeunes de 16 ans.

  • Les jeunes citoyens et citoyennes Français doivent se faire recenser entre 16 ans et 16 ans et 3 mois. Passé ce délai, ils seront pénalisés pour la suite de leur parcours (inscription concours, permis etc…).
  • Un délai de 4 mois après le recensement est nécessaire pour qu’un administré puisse créer son compte MAJDC.FR (un jeune ne peut créer son compte si le CSNJ n’a pas encore reçu et/ou exploité les données transmises par la mairie).
  • La convocation à la Journée Défense et Citoyenneté intervient entre 8 mois et 12 mois après le recensement. Il est inutile d’essayer de joindre le CSNJ avant la fin de ce délai.
  • Privilégier le contact par mél csnj-besancon.trait.fct@intradef.gouv.fr .

Arrêté préfectoral : Equipements obligatoires en période hivernale en application au 01/11/2021

Correction apportée : Il convient d’avoir soit des pneus-neige, ou détenir dans son coffre des chaînes ou des chaussettes pour circuler dans les départements concernés par le dispositif « massifs montagneux » de la loi Montagne

Information préfectorale : Prévention Hantavirus