Démarches administratives

Pour des informations officielles et actualisées sur toutes vos démarches, il est conseillé de se reporter à service-public.fr. Voici quelques informations à propos de vos démarches les plus courantes:

Carte d’identité et passeport

Ces pièces d’identité ne peuvent plus être délivrées par la mairie de La Pesse. Reportez-vous aux liens ci-dessus pour préparer vos démarches.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Recensement, JDC et service national

À 16 ans, tous les jeunes Français doivent accomplir leur recensement civil et militaire. Sans cela, impossible de passer un examen ou un concours. Cette démarche peut se faire en mairie ou sur internet.

Nouveaux arrivants et déménagements

Toute personne qui s’installe sur la commune, ou qui la quitte, doit en aviser la mairie.

En application de l’article 104 du Code Civil : «  la preuve de l’intention résultera d’une déclaration expresse, faite tant dans la municipalité du lieu que l’on quitte qu’à celle du lieu où on aura transféré son domicile »

Dernière mise à jour: avril 2017