Mairie de La Pesse

Ordre du jour :

1. Approbation des P.V. du 14/06/17 et 30/06/17
2. Prise de position du conseil : lorsqu’un vote est proposé en réunion de conseil, faut-il que le vote nominatif des conseillers apparaisse sur le Procès-Verbal ?
3. Vente de terrain à la SCI “Refuge du Berbois” (Olivier Danrey).
4. Budget assainissement :
   • Vote des tarifs de redevance à l’assainissement : abonnement et consommation au m³
   • Taxe de raccordement au réseau pour les constructions neuves.
5. LACAS : retours sur le document présenté par Maïa RABINOWITZ.
6. Demandes de logements communaux.
7. La Tour Bière : situation d’Agathe ROCHE née Andrieux.
8. Autorisation donnée au maire pour signer l’acte notarié avec SCI Les Copeaux.
9. Centre Technique Municipal : suivi du dossier
10. Temps de parole des commissions.
11. Questions diverses – Lecture de courriers

L’ordre du jour est annoncé dans les jours précédent le Conseil. Avant cela, les citoyens qui souhaitent soumettre un sujet ou demander une intervention peuvent le faire par écrit (mail ou courrier) à la Mairie.

Les séances du Conseil municipal sont, sauf exception, publiques. Tout citoyen peut y assister. Le public ne peut cependant intervenir durant la séance qu’à l’invitation du Maire.

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