REVISION du P.O.S. en P.L.U.

Un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification urbaine globale et stratégique, opérationnel et prospectif. Il exprime une vision stratégique d’aménagement de l’espace communal. En ce sens il prévoit et organise l’avenir du territoire. Il définit et règlemente l’usage de sols sur l’ensemble du territoire et de fait, détermine les droits à construire ; ce document de portée générale sert de référence à l’instruction des diverses demandes et s’impose tant aux particuliers qu’aux administrations. Le P.L.U. vit et s’adapte aux évolutions du territoire. Il se construit à partir d’une vaste consultation des citoyens qui se déroule tout au long de la durée de son élaboration.

A ce jour dans la commune de La Pesse, le P.O.S. subsiste en tant que tel. Révisé en 2006 (quatrième révision) il reste en application jusqu’à la prochaine révision complète. Il sera remplacé par le P.L.U. issu de la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain Loi 2000-1208 dite Loi S.R.U. Une cinquième révision est envisagée en parallèle à la mise en place du PLU

RAPPEL
4 types de documents composent le P.O.S.
* Le rapport de présentation qui établit un état des lieux, expose les objectifs et justifie les options d’aménagement retenues dans le P.O.S.
* Le règlement qui fixe les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.
* Le P.O.S. qui se compose de zones urbaines et de zones naturelles reportées sur documents graphiques.

Ceux-ci définissent les limites de zonage
- Les zones urbaines (U) sont déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l’être.
- Les zones naturelles (N) peu ou non équipées comprennent :
* des zones (NA) destinées à être urbanisées ultérieurement
* des zones (NB) d’urbanisation diffuse, partiellement équipées.
* des zones (NC) d’exploitation de richesses naturelles (carrières, zones agricoles)
* des zones (ND) de protection de la nature.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisation) quant à lui, fixe les règles générales d’utilisation des sols et les règles de construction dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) Désormais le P.L.U. contient 5 pièces principales au lieu de 4 dans le P.O.S.

C’est le P.A.D.D. (Projet d’ Aménagement et de Développement Durable) qui constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du P.O.S. et celui du P.L.U.. le P.A.D.D. est en fait un document politique qui exprime le projet de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

Le P.L.U . traduit ainsi en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité. Le rôle du P.L.U. est donc de déterminer l’affectation principale des sols par zone et définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale pour chaque zone.

Le P.L.U. est codifié dans le code de l’urbanisme.

A La Pesse, le Conseil Municipal a opté pour la rédaction de son P.L.U..Il a pour ce faire sollicité après appel d’offre, le cabinet JURA HABITAT pour établir tous les documents relatifs à l’élaboration de ce plan.
L’une des caractéristiques du P.L.U. est que ce document est établi en concertation avec la population.

En effet, la population de La Pesse à travers diverses réunions et une enquête d’utilité publique sera consultée pour établir ce nouvel instrument de planification.

Ainsi à travers l’expression de membres représentant différents secteurs d’activité de notre commune (agriculture, loisirs, commerce, forêt, artisanat …) chacun pourra trouver un moyen d’expression ou les remarques et considérations diverses seront prises en compte. Le programme de travail de l’élaboration de ce P.L.U. doit s’envisager sur environ 2 ans et sera communiqué de différentes façons, notamment sur le site de la mairie de La Pesse.

Francis MORICHEAU